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Politique de confidentialité

En vigueur à partir du : 2026-10-14

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CodeTheWeb, exerçant une activité sous la dénomination CodeTheWeb, adresse : ul. Przykładowa 1, 00-000 Miasto, Polska, numéro fiscal polonais (NIP) : 9491562544 (ci-après le « Responsable »). Contact pour les questions relatives aux données : kontakt@codetheweb.pl ou le formulaire de contact du site codetheweb.dev.

Quelles données, pourquoi et sur quelle base

  • Formulaire de contact : nom et société, adresse e-mail, adresse de la boutique et message — pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, point f du RGPD, intérêt légitime du Responsable ; si la demande concerne la conclusion d’un contrat — art. 6, par. 1, point b du RGPD).
  • Commandes : nom ou dénomination, adresse, adresse e-mail, numéro NIP ou de TVA intracommunautaire, Domaine de la licence, montants et statut du paiement — pour conclure et exécuter le contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD), établir les factures et tenir la comptabilité (art. 6, par. 1, point c du RGPD) et constater ou défendre d’éventuels droits (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
  • Licences : clé de licence, adresse e-mail, domaine de la boutique indiqué lors de l’achat ou dans « Mes licences », et historique des téléchargements — pour exécuter le contrat de licence et fournir les mises à jour (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et prévenir les utilisations non autorisées (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Les modules ne nous transmettent aucune donnée de votre boutique. Nous les conservons pendant la durée de la licence et le délai de prescription des réclamations.
  • Statistiques Google Analytics : données d’utilisation du site collectées au moyen de cookies — uniquement après votre consentement dans le bandeau (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.
  • Sécurité du site : empreinte (hash) de votre adresse IP utilisée pour limiter le nombre de requêtes au formulaire et aux paiements (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Paiements

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Vous saisissez vos données de carte et autres données de paiement directement chez Stripe ; le Responsable ne les reçoit ni ne les conserve. Stripe traite également des données en tant que responsable indépendant, selon sa propre politique de confidentialité disponible sur stripe.com.

Destinataires des données

  • hébergeur du site : Homecloud ;
  • fournisseur de messagerie : home.pl S.A. ;
  • Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements et des taxes ;
  • Google Ireland Limited — Google Analytics, uniquement avec votre consentement ;
  • autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’EEE

Stripe et Google peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types.

Durée de conservation

  • demandes envoyées via le formulaire — jusqu’à notre réponse, puis pendant le délai de prescription d’éventuelles réclamations, au maximum 3 ans ;
  • données de commande et factures — 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale au cours de laquelle l’échéance de l’impôt est intervenue, conformément au droit fiscal ;
  • données Google Analytics — selon le paramètre de conservation de Google Analytics, au maximum 14 mois ;
  • empreintes d’adresses IP pour la limitation des requêtes — quelques minutes, jusqu’à la requête suivante qui supprime les entrées plus anciennes que la fenêtre de limitation.

Cookies et stockage du navigateur

  • essentiels : mémorisation du thème clair ou sombre, de la devise choisie et de votre choix concernant les cookies (localStorage du navigateur) ; dans le panneau d’administration — cookie de session de connexion ;
  • analytiques, uniquement avec consentement : cookies Google Analytics (_ga, _ga_*), conservés jusqu’à 2 ans.

Vous pouvez modifier votre choix via le lien en bas de page ou dans les paramètres de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité polonaise de contrôle, le Président de l’Office de protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, uodo.gov.pl), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France.

Caractère obligatoire des données

La fourniture de données dans le formulaire de contact est facultative mais nécessaire pour vous répondre. La fourniture de données lors de la commande est une condition de conclusion du contrat et d’établissement de la facture.

Décisions automatisées

Le Responsable ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, à votre égard.